Législation

En Belgique, l'installation, l'entretien et l'utilisation de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance sont soumis à des dispositions légales spécifiques. Les installateurs, les centrales d'alarme et les utilisateurs finaux doivent respecter strictement cette réglementation.
Vous trouverez sur cette page un aperçu des principales obligations et des sources d'information officielles.

Systèmes d'alarme

Certaines activités liées aux systèmes d'alarme sont réglementées par la loi en Belgique.

- La conception, l'installation, l'entretien et la réparation des systèmes d'alarme et des centrales d'alarme doivent être effectués exclusivement par une entreprise de sécurité agréée.

- La surveillance et le traitement des signaux d'alarme provenant des systèmes d'alarme installés dans les bâtiments ne peuvent être assurés que par une centrale d'alarme agréée.

- L'utilisation de systèmes d'alarme est soumise à des obligations légales de notification et d'enregistrement.

Pour obtenir un aperçu complet et actualisé, veuillez consulter le site officiel de l'INCERT.

Surveillance par caméra

L'utilisation et l'installation de systèmes de vidéosurveillance sont également réglementées par la loi en Belgique.

- Déclaration des systèmes de vidéosurveillance

- Pictogrammes obligatoires

- Respect de la législation sur la protection de la vie privée (RGPD)

- Restrictions concernant les délais de conservation des images

Pour plus de détails, consultez les directives officielles sur le site INCERT.

Directives pour les installateurs

Les installateurs de systèmes d'alarme doivent se conformer aux exigences légales fixées par les pouvoirs publics.

De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans les directives du SPF Économie.

Obligations pour les utilisateurs finaux

Les utilisateurs finaux sont également soumis à des obligations légales lors de l'utilisation de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance

- Enregistrement correct des systèmes d'alarme

- Déclaration des systèmes de vidéosurveillance

- Utilisation conforme à la réglementation en vigueur